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Désordres Abus de particuliers |
16510812(09) |
| Les maîtres de postes apportent peu de soin à mettre dans leurs écuries un nombre suffisant de chevaux | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
16510909(04) |
| Des personnes mal intentionnées au bien des Etats sèment des rumeurs selon lesquelles les députés des Etats à la Cour seraient chargés de demander l'exécution des conditions du don gratuit au mépris de l'autorité des commissaires du roi | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
16511115(01) |
| Des maîtres tondeurs et teinturiers de draps troublent la manufacture des petites étoffes de laine, serge et cadis en faisant défendre par le parlement de presser ces étoffes "à feuillet de papier et carton chauffé" | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
16511123(03) |
| Les Etats, à la demande des consuls de Pomérols, défendent aux consuls et habitants de reconnaître les soi-disant contrôleurs des billettes ; ils se pourvoiront contre un arrêt de la cour des Comptes qui maintient en charge celui de Lodève | Action des Etats |